Les statuts

Article 1 : Constitution

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 (article 05), le décret du 16 août 1901, et la loi du 09 Décembre 1905 (article 18 et 19) ayant pour titre : Cercle Ibn Khaldoun de Bretagne

Article 2 : Objet

L’association CIB est indépendante de tout Etat et de toute organisation politique. Elle a pour but de

 

  1. Constituer un fond de documentation sur la civilisation islamique et ses apports à l’humanité.
  2. Offrir un espace d’activités culturelles et interculturelles.
  3. Permettre aux musulmans d’exercer leur culte dans le respect des lois de la république française.
  4. S’ouvrir sur d’autres acteurs locaux et régionaux (associations, institutions et organisations d’horizons divers.

 

Article 3 : Siège social

Le siège social de l’association se situe à :

1 rue Pierre Sémard 35200 Rennes

 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Composition

Membres Fondateurs : Ce sont les personnes qui sont à l’origine de la création de l’association. Leur liste figurera sur l’annexe de ce document.

Membres Adhérents : Toutes personnes résidentes en Bretagne, et à jour de leur cotisation.

Membres Bienfaiteurs : Personnes ayant versé des dons à l’association en conformité aux prin- cipes et aux objectifs de l’association.

Article 5 : Adhésion

Pour faire partie de l’association et bénéficier de la qualité du membre adhérent, il faut répondre à l’ensemble des conditions suivantes:

  • Le parrainage par 2 membres de l’association (Fondateurs ou adhérents).
  • L’acceptation par les 2/3 (deux tiers) des membres du conseil d’administration.
  • La prise de connaissance et l’approbation des statuts et règlement intérieur.
  • Etre majeur et à jour de sa cotisation annuelle.
  • Respecter les lois fondamentales de la république française.

Article 6 : Perte de la qualité de membre adhérent

La qualité du membre adhérent se perd :

  • Par le décès.
  • Le non-paiement de la cotisation annuelle.
  • Par décision du CA pour motif grave.

Sont considérés comme motifs graves :

  • Le non-respect des statuts et règlement intérieur.
  • La pratique d’activité politique à l’intérieur de l’association. Notre association est apolitique.

L’intéressé est invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à faire valoir son droit de recours auprès de la commission des conflits.

Article 7 : Ressources de l’association

Elles se composent de :

  • Les cotisations.
  • Les dons.
  • Les subventions des collectivités locales.
  • De toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 8 : Conseil d’administration

La première année, le CA est composé des membres fondateurs qui sont des membres de droit et qui sont au nombre de 15.

A partir de la deuxième année, le CA est complété par voie élective de six membres élus parmi les membres adhérents de l’association, les membres bienfaiteurs n’ayant pas le droit de faire partie du CA.

Les membres élus sont renouvelés tous les deux ans par tiers (lors de l’assemblée générale ordinaire élective).

Le mandat d’un membre élu est renouvelable une (01) fois. Au bout du deuxième mandat le membre ne peut se représenter une seconde fois qu’après un délai de deux ans(02)

A chaque fois que le nombre des membres fondateurs diminue, le nombre des membres élus augmente de manière à préserver le nombre minimum d’administrateurs qui est fixé à 18.

A la fin du premier mandat des membres élus, le tiers sortant est désigné par tirage au sort.

A la fin du deuxième mandat, les membres élus sortants sont également désignés par tirage au sort parmi les membres non tirés au sort la première fois. Un administrateur élu n’est jamais soumis au tirage au sort au bout de son premier mandat.

A la fin du troisième mandat, le dernier tiers est, ipso facto, sortant.

Cet ordre de renouvellement des membres élus et leur nombre, seront respectés les fois suivantes.

Tout Administrateur n’ayant pas assisté à trois réunions consécutives du CA et ce sans justification réelle sera exclu du CA. Il aura la possibilité de saisir la commission des conflits qui statuera sur son cas et proposera au CA une décision définitive. Cette décision sera signifiée à l’intéressé par écrit.

En cas de vacance – à une échéance de plus de six mois – de poste d’administrateur élu, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de l’administrateur, démissionné ou démissionnaire, par cooptation. Il est procédé à son remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs de l’administrateur ainsi élu prennent fin à la date ou devait normale- ment expirer le mandat de l’administrateur remplacé.

Article 09 : Fonctionnement du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et toutes les fois qu’il est convoqué par le (la) président(e) ou à la demande d’au moins les 2/3 de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Les votes se font à main levée ou à bulletin secret si au moins un administrateur le demande.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des présents. En cas d’égalité des voix, celle du (de la) président(e) est prépondérante.

Des intervenants extérieurs peuvent être invités aux réunions du CA au regard de leur compétences et
savoir-faire en la matière. Ils ne participent pas aux votes.

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution liée à leur fonction. Ils pourront toutefois être remboursés des frais qu’ils engagent dans le cadre de leurs fonctions sous réserves de l’autorisation écrite du président munie des justificatifs.

Chaque membre du conseil d’administration ne peut détenir qu’une seule procuration de vote.

Article 10 : Attributions du conseil d’administration

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.

Le rôle du conseil d’administration est notamment de :

  • Programmer, suivre et contrôler les différentes activités de l’association,
  • Préparer l’assemblée générale,
  • Fixer les attributions des différents membres du bureau.
  • Contrôler la gestion des membres du bureau en étant particulièrement vigilant sur le volet financier.
  • Prendre toutes les décisions d’orientations financières liées au fonctionnement de l’association dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
  • Se prononcer sur les conditions de radiation, d’exclusion et les demandes d’adhésion.

Article 11 : Composition du bureau

Le conseil d’administration choisit pour deux ans parmi ses membres un bureau composé de :

  • Un(e) président(e)
  • Un ou deux
    vice-présidents(es)
  • Un(e) trésorier(e) et un(e) trésorier(e) adjoint(e)
  • Un(e) secrétaire et un(e) secrétaire adjoint(e)

Dès l’élection du conseil d’administration, le (la) président(e) est choisi parmi les membres du CA par voie élective.

Le quorum est de deux tiers de l’ensemble du CA.

Le Président(e) est élu(e) à bulletin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés. En cas d’égalité, il sera procédé à un tirage au sort.

En cas de vacance de poste de président(e), les fonctions du (de la) président(e) sont exercées, provisoirement, par le
vice-président(e) jusqu’à la nouvelle élection par le Conseil d’Administration.

Après l’élection du (de la) président(e), le conseil d’administration élit en son sein, à bulletin secret, les autres membres du bureau en tenant compte des compétences requises par la fonction.

Aucune décision importante ne peut être prise par le bureau exécutif sans l’aval du CA.

Article 12 : Attributions du bureau

Le bureau assure la gestion courante de l’association.

Le (la) président(e) a pour fonction notamment de :

  • Convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires et les réunions du conseil d’ad- ministration en liaison avec le secrétaire.
  • Présider toutes les assemblées générales et les réunions de CA.
  • Représenter l’association dans tous les actes de la vie civile et sociale. Il est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice, former tout appel ou pourvoi, sous réserve d’un accord préalable du conseil d’administration.
  • Par mandat du bureau, de prendre les décisions touchant à la gestion et à l’organisation de la vie courante de l’association.
  • Ordonnancer les dépenses.
  • Il (elle) ne peut engager les dépenses et valeurs mobilières de l’association que sur autorisation du CA.

Le (la) vice-président(e) :

  • Assiste le président dans ses tâches et assure son intérim en cas de nécessité (décès, démission, ma- ladie ou délégation du président)

Le (la) secrétaire :

  • Il (elle) est chargé(e) de toutes les tâches administratives de ce poste : rédaction des différents
    procès-verbaux, des convocations, de la correspondance, des classements et archives de l’association.
  • Il (elle) effectue les différentes formalités exigées par les lois en vigueur.
  • Il (elle) est chargé(e) impérativement de la tenue de deux registres : registre des membres de l’association et registre des délibérations sur les supports appropriés, foliotés et sans blanc.
  • Il (elle) peut se faire assister dans l’exécution de ces différentes tâches par le (la) secrétaire adjoint(e).

Le (la) Trésorier(e) :

  • Il (elle) est chargé(e) de la gestion du patrimoine, de faire rentrer les créances et paye les factures des dépenses mandatées ; il (elle) établit les cartes d’adhésions, l’inventaire annuel des biens de l’association, communique la liste des adhérents à jour de leur cotisation au secrétaire.
  • Il (elle) ne peut engager les dépenses et valeurs mobilières de l’association que sur autorisation du CA.
  • Il (elle) tient de façon rigoureuse le registre comptable et communique les éléments nécessaires à l’exécution du bilan à
    l’Expert-comptable.
  • Il (elle) communique le bilan financier lors de l’assemblée générale et peut, en fonctions des activités prévues pour l’exercice de l’année à venir, élaborer un bilan prévisionnel.

Pour l’ensemble de ces tâches, le (la) trésorier(e) peut se faire assister par le trésorier adjoint.

Article 13 : Les Commissions

Le Conseil d’Administration mettra en place cinq commissions pour animer les activités de l’Association.

  • Une commission Culturelle : Sa composition et les tâches qui lui seront affectées seront précisées dans le règlement intérieur ; elle restera sous le contrôle du Bureau qui tiendra le Conseil d’administration informé des activités de la commission.
  • Une Commission de l’Enseignement : Sa composition, son champ de compétence ainsi que sa mission seront précisés dans le règlement intérieur. Le Bureau sera attentif à son bon fonctionnement tout en informant le Conseil d’administration de sa bonne marche.
  • Une commission Cultuelle : Sa composition et la définition de ses tâches seront définies dans le règlement intérieur de l’association et restera sous le contrôle du Bureau qui informera le Conseil d’administration de ses activités
  • Une Commission Sociale : elle trouvera le périmètre de ses prérogatives ainsi que sa configuration dans le règlement intérieur. Elle demeurera sous le contrôle du Bureau qui rapportera devant le Conseil d’Administration les activités de la commission.
  • Une Commission des conflits : Elle sera chargée de gérer les conflits pouvant survenir, chercher des solutions et informer le Bureau et le Conseil d’Administration de ses préconisations.

Ces commissions devront fonctionner de manière régulière et établir des bilans de leur activité tous les trimestres au Bureau, qui les fera connaître au Conseil d’Administration.

Pour la bonne exécution de leur tâche et en cas de besoin avéré, elles pourront faire appel à des expertises externes après autorisation du Bureau.

Ces cinq commissions sont définies comme permanentes ; cependant la liste des commissions n’étant pas exhaustive, le CA peut être conduit à constituer d’autres commissions temporaires ou permanentes.

Article 14 : Assemblées Générales :

Composition et convocation de l’assemblée générale ordinaire :

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association.
Ceux-ci devront être à jour de leur cotisation au plus tard 15 jours avant la date de l’assemblée générale.

Les membres de l’association sont convoqués trente (30) jours au moins avant la date de l’assemblée générale. L’ordre du jour établi par le conseil d’administration est inscrit sur les convocations Pour fixer la date de l’assemblée générale, il devra être tenu compte du fait que les comptes d’un exercice financier doivent être présentés à cette assemblée générale dans un délai de trois mois suivant la fin de cet exercice et au plus tard à la fin du quatrième mois.

Modalités de vote de l’assemblée générale ordinaire :

Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents et représentés à l’assemblée. Les votes se font soit à main levée, soit à bulletin secret si un membre le demande.

Toutefois, l’élection des membres élus du conseil d’administration se fait toujours à bulletin secret. Pour la validité des délibérations, le tiers des membres de l’association doit être présent ou représenté.

Si le quorum n’est pas atteint, le (la) président(e) de l’association convoque une deuxième assemblée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle, et trente jours au plus. Cette deuxième assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Pour tous les votes, le vote par procuration est autorisé, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote. Chaque membre ne peut détenir plus d’une procuration.

Attributions de l’assemblée générale ordinaire :

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur :

  • Le rapport moral,
  • Le rapport d’activités,
  • Les comptes de l’exercice financier,
  • Les comptes de l’exercice financier,
  • Les orientations à venir,
  • Les questions mises à l’ordre du jour,
  • Le montant des cotisations

Article 15 : Assemblée générale extraordinaire

En cas de désaccord sur la mise en œuvre des orientations, ou en cas de proposition de modification des statuts, ou de dissolution de l’association, le président convoque une assemblée générale extraordinaire de son propre chef ou à la demande de la moitié des membres du conseil d’administration.

Les conditions de convocation et de vote sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Par contre, les délibérations sont validées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la première assemblée générale extraordinaire, le (la) président(e) de l’association convoque une deuxième assemblée extraordinaire avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle, et trente jours au plus. Cette deuxième assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Pour tous les scrutins, le vote par procuration est autorisé, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote. Chaque membre ne peut détenir plus d’une procuration.

Article 16 : Procès-verbaux :

Les
procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre folioté et sans blanc et signés du président et d’un membre du bureau présent à la délibération.

Les
procès-verbaux des délibérations du conseil d’administration sont transcrits par le secrétaire sur un registre folioté et sans blanc ; ils sont signés par le président et le secrétaire. Le secrétaire y joindra la liste des présents.

Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi
vis-à-vis des adhérents ou des tiers qui viendraient à contracter avec l’association.

Article 17 : Règlement intérieur :

Le conseil d’administration peut établir un règlement intérieur qui est destiné à fixer les détails d’exécution des présents statuts et de suppléer à leur relative brièveté.

Ce règlement entre immédiatement en application à titre provisoire, jusqu’à ce qu’il ait été soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Il deviendra définitif après son agrément.

Article 18 : Formalités :

Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont conférés au porteur des présentes afin d’accomplir ces formalités.

Article 19 : Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par les assemblées extraordinaire,
celle-ci nommera un ou plusieurs liquidateurs et désignera un ou plusieurs attributaires de l’actif sur proposition des 2/3 des présents.

A défaut de dispositions particulières, le patrimoine de l’association sera dévolu à une association exerçant une activité similaire.

Fait à Rennes le 14/02/2014

14 décembre 2017
Prière Horaire
Fajr8 h 33 min
Chorouq9 h 48 min
Edhohr14 h 01 min
Asr15 h 56 min
Maghrib18 h 15 min
Isha19 h 29 min